Mentions légales et Conditions générales d’utilisation
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Le site inesleonarduzzi.com (ci-après nommé “le site Internet”) que vous consultez actuellement est la propriété de Madame Inès Leonarduzzi. La publication du site est dirigée par Madame Inès Leonarduzzi. Vous pouvez nous contacter à bonjour@inesleonarduzzi.com.
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• Votre utilisation du Site Internet (en ce compris vos droits de proposer un lien vers le Site Internet) telle que prévue aux présentes Conditions d’Utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») ;
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• La manière dont nous utiliserons et protégerons les informations vous concernant (vous pouvez sur ce point consulter notre « Politique en matière de Confidentialité).
Les documents visés ci-dessus constituent, ensemble, les « Conditions Générales d’Utilisation ».
2- UTILISATION DU SITE INTERNET
En accédant et en utilisant le Site Internet, vous acceptez pleinement et entièrement les Conditions Générales d’Utilisation et vous reconnaissez être lié.e aux dites Conditions Générales d’Utilisation. Nous vous invitons à les lire dans leur ensemble avant d’utiliser le Site Internet.
Nous pouvons procéder à des modifications de nos Conditions Générales, et nous vous recommandons par conséquent de lire les Conditions Générales à chaque fois que vous accédez au Site Internet. Les versions modifiées des Conditions Générales seront disponibles sur le site internet. Vous serez réputé avoir accepté toutes modifications apportées à nos Conditions Générales après avoir reçu une notification de telles modifications sur la page d’accueil de notre Site Internet et en poursuivant votre accès ou votre utilisation du site internet.
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, ou permettre à des tiers d’utiliser, tout système automatisé ou logiciel permettant d’extraire des contenus ou données depuis notre site internet à des fins commerciales.
L’accès à notre site internet est réservé à un usage temporaire. Nous mettons à jour notre site internet de façon régulière et des modifications peuvent par conséquent intervenir sur le Site à tout moment sans notification préalable. Nous nous réservons le droit de supprimer, modifier ou suspendre le service à tout moment sans notification préalable.
Il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre accès au site internet. Il vous appartient de vous assurer que toute personne accédant au Site Internet depuis votre connexion internet est informée des présentes Conditions Générales.
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Nous vous informons qu’en cas de violation des dispositions des Conditions Générales, le conseil juridique de la propriétaire sus-nommée du site internet useront de leurs droits de propriété intellectuelle pour engager des poursuites, même pénales, si nécessaire.
3- FIABILITÉ DES INFORMATIONS FIGURANT SUR NOTRE SITE
Les informations publiées sur notre site internet ne constituent pas des conseils et ne doivent par conséquent pas être comprises comme tels. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité s’agissant des dommages causés par des actes ou décisions qui résulteraient d’informations figurant sur notre Site Internet, et ce dans les limites de la loi locale applicable.
4- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur toutes les informations, images, logos, marques de service, noms commerciaux, marques commerciales, et tous autres contenus diffusés sur le Site Internet, ses designs, ses graphiques et ses codes sources (ci-après les « Contenus ») sont soit détenus par Inès Leonarduzzi soit donnés en licence à celle-ci par ses concédants, et votre utilisation du site internet et des Contenus est soumise aux restrictions ci-après :
Vous pouvez accéder, visualiser et imprimer une copie du site internet et de tous les contenus dans le strict respect des Conditions Générales. À cet effet, toute visualisation, impression, usage, citation du site internet est réservé à votre usage personnel et non commercial, et vous vous engagez à nous le confirmer le cas échéant.
Vous devez respecter le Code de la Propriété Intellectuelle français.
L’utilisation du site internet par vos soins n’emporte aucune cession à votre profit des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le site internet et/ou sur les contenus. En conséquence, et en application des présentes Conditions Générales, il est expressément interdit à l’utilisateur, à l’exception des cas dans lesquels cela est autorisé par la loi ou par une autorisation explicite, écrite et préalable des propriétaires du site de :
• supprimer toute mention de copyright ou autres informations de propriété figurant dans les contenus ;
• utiliser tout contenu issu du site internet d’une manière qui pourrait porter atteinte à tout copyright, droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété nous appartenant ou appartenant à un tiers ; ou
• reproduire, modifier, diffuser, exploiter, publier, distribuer, divulguer, diffuser, formuler, communiquer auprès du public ou faire circuler auprès de tout tiers ou exploiter le site internet et/ou les contenus à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.
4- LIEN VERS LE SITE INTERNET
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Nous nous réservons le droit de retirer toute autorisation de lien à tout moment et sans notification préalable. En tout état de cause, en cas de violation de l’une des conditions ci-dessus, www.inesleonarduzzi.com pourra procéder immédiatement et sans préavis à la désactivation du lien.
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Conformité à la loi et droit applicable
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